Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LY SERVICES, entreprise individuelle (SIREN/SIRET : 87830992100012, Siège social : 23 Rue du Couvent, Email : ressources@lyservices.net) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par LY SERVICES. Ces services incluent notamment le soutien scolaire, le tutorat individualisé, les programmes de formation, ainsi que l'accès aux plateformes pédagogiques et collaboratives.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de LY SERVICES.

2. Services proposés

LY SERVICES propose une gamme de services éducatifs et de formation, détaillés sur son site internet https://lyservices.fr. Chaque service est présenté avec ses spécificités, ses objectifs et ses modalités. Les services incluent, sans s'y limiter :

• Soutien scolaire et tutorat individualisé (en présentiel ou à distance)
• Programmes spécifiques (ex: GMS15®, Cool School)
• Accès aux plateformes numériques (LYSCAP, MY SPACE, EDISCOLIA)
• Formations professionnelles pour adultes

LY SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de services.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet de LY SERVICES, dans la section "Tarifs", ou communiqués sur devis spécifique. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC).

Les modalités de paiement peuvent varier selon le service souscrit (paiement à l'heure, forfaitaire, par abonnement). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen agréé par LY SERVICES. Un échéancier peut être proposé pour certains forfaits, sous réserve d'acceptation par LY SERVICES.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur.

4. Commande et validation

La commande de services se fait généralement via le formulaire de contact sur le site internet, par email ou par téléphone. LY SERVICES accusera réception de la demande et pourra proposer un entretien préalable pour évaluer les besoins du client.

La validation de la commande se concrétise par la signature d'un contrat ou l'acceptation d'un devis par le client, ainsi que par le paiement d'un acompte si cela est stipulé. La fourniture des services débutera après la validation de la commande et la réception du paiement initial.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si la prestation de services a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client, le client devra payer un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

6. Annulation et report des cours/formations

Toute annulation ou report de cours/séance de formation par le client doit être notifiée à LY SERVICES au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la séance sera facturée.

En cas d'annulation ou de report par LY SERVICES, une solution de remplacement sera proposée dans les meilleurs délais. Si aucune solution n'est trouvée, la séance ne sera pas facturée ou sera remboursée.

7. Responsabilité

LY SERVICES s'engage à fournir des services de qualité, conformément aux descriptions et aux engagements pris. LY SERVICES ne saurait être tenu responsable des résultats pédagogiques des apprenants, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté (implication de l'apprenant, travail personnel, etc.).

La responsabilité de LY SERVICES ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes versées par le client pour les services concernés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports de cours, méthodologies et outils développés par LY SERVICES (notamment la Méthode Ediscolia) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la souscription aux services font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour en savoir plus, consultez notre page "Mentions Légales".

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.