Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

1. Identification du vendeur

Le site lyservices.fr est édité par :

LY SERVICES – Tutorat scolaire
SIRET : 87830992100012
Siège social : 23 Rue du Couvent, 76190 Yvetot
E-mail : ressources@lyservices.net

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des prestations éducatives proposées par LY SERVICES.

3. Services proposés

LY SERVICES propose notamment :

• Diagnostics pédagogiques initiaux.
• Séances de tutorat scolaire et de suivi personnalisé.
• Accompagnement structuré autour de la progression scolaire et de la méthode « Apprentissage Hélicoïdal™ ».
• Programmes spécifiques tels que Garantie Maths Sup 15.

4. Prix

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. LY SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
• Par virement bancaire.

Le paiement en ligne est sécurisé. Le client s’engage à fournir des informations exactes et valides.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception : si le client demande expressément que les prestations commencent avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour les services consommés.

7. Conditions de remboursement et de garantie

Certaines offres incluent une Garantie d’Engagement (ex. : Garantie Maths Sup 15), sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Assiduité aux séances prévues.
• Réalisation des exercices demandés.
• Participation active au suivi pédagogique.

En cas de non-satisfaction signalée dans les 15 premiers jours, le premier mois pourra être remboursé. Passé ce délai, l’engagement devient ferme et non remboursable.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Respecter les règles de participation et d’assiduité.
• Ne pas reproduire ni diffuser les supports pédagogiques sans autorisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports pédagogiques, logos, méthodes, marques) sont la propriété exclusive de LY SERVICES. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

LY SERVICES met tout en œuvre pour accompagner ses élèves, mais ne peut être tenu responsable d’un manque de progression si l’élève ne respecte pas le cadre du programme.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

12. Acceptation des CGV/CGU

La validation d’une inscription ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le client reconnaît avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » lors de son inscription.